Le catalogue des données
DELIBERATIONS :
En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargé de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.
- 12 juillet 2010 : Consulter- 27 septembre 2010 : Consulter
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